Lorsqu’un client prend un service ou un contrat de service, il sera considéré comme étant en accord avec ces conditions. Lorsqu’un client entre sur le site par son compte sur le serveur, cela prouve également son accord avec les conditions générales de vente. Ces conditions de ventes se trouvent sur la page de bienvenue du site de Websiteshosters.com.
Websiteshosters.com ainsi que le client marquent leur accord quant à l’utilisation du ou des services en tout honneur et bonne conscience de ceux-ci. Suivant les conditions.
Websiteshosters.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour le bon déroulement de ses services.

Les factures sont payables immédiatement et au plus tard endéans les 15 jours à la date de la facture, sauf autre mention décrite sur la dite facture. Websiteshosters.com se réserve le droit de cesser immédiatement toute activité de service si le client ne respecte pas les conditions de paiements comme stipulées ci-dessus. Toutes les données (inclus le site) seront donc disparues lorsque le compte du client sera fermé.
En cas de retard de paiement, et sans avertissement aucun, un intérêt de 12% sera automatiquement calculé de plein droit et sans mise en demeure à dater de l’échéance de la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire de rupture de 10% avec un minimum de €25.

Toute plainte relative à la facture doit être formulée endéans le 5 jours (date de la poste faisant foi), par lettre recommandée.

La durée du contrat (hébergement et enregistrement) est d’un an minimum, sauf accord écrit entre partie stipulant d’autres conditions. En cas de non-respect de ces conditions, Websiteshosters.com a le droit de rompre tout service sans aucun remboursement.

Si le client désire mettre fin à son compte et nom de domaine, seule une lettre recommandée (pour les personnes sises en Belgique) sera prise en considération si celle-ci est expédiée à Websiteshosters.com minimum 1 mois avant la date d’échéance. Pour les personnes habitants hors Belgique, les conditions de renom sont identiques à l’exception que celle-ci se fera par courriel avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d’accusé de réception prendra valeur de la date de la poste. En cas de résiliation du contrat avant terme , aucun remboursement ne pourra être revendiqué. Si toutefois un accord écrit de rembours aurait été convenu entre parties, le prix du nom de domaine ne fera en aucun cas l’objet d’une revendication, même si ce nom de domaine fût compris dans le paquet de l’hébergement. Un nom de domaine est toujours payable pour une année complète et ne sera donc jamais - en tout ou en partie – remboursé.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte qu’il est strictement interdit d’émettre ou de publier de son compte Websiteshosters.com des violations de conditions de bon usage de l’hébergement, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, de marque, diffamation, discrimination, racisme, violence, pornographie, pédophilie, logiciels pirates, archives Warez, copyright, de propriété industrielle ou intellectuelle, d'image de marque, piratage de tout sorte.
Diffamation, langage abusif, obscène, menaces, chantage à l’encontre d’autrui.
Distribution de virus, ver, cheval de Troie, et autres scripts destructifs, hacking.
Stockage de photos,de scripts pour d’autres sites ou toute autre activité illégale, spamming, envoi de messages non sollicités, messages publicitaires en masse, systèmes pyramidaux…
( liste non exhaustive)
Websiteshosters.com se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement après publication et même s'ils ne sont pas directement accessibles via l'Internet pour s'assurer de leur conformité aux règles de cet accord.
Le client est tenu de respecter ces conditions sous peine de voir toutes ses données disparaître et devoir payer une amende de €2.500.00 exclusif les frais judiciaires éventuels.

Le client accepte que la communication par courriel entre lui et Websiteshosters.com a la force judiciaire d’une preuve par la poste (voir exception contenue dans ces conditions).

Websiteshosters.com mettra tout en œuvre pour protéger les données (datas) du client. Toutefois, la responsabilité de Websiteshosters.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas de disfonctionnement du réseau Internet.
Le client est seul responsable pour la sauvegarde/ protection/ perte/ dommage causés par l’utilisation ou abus de ses données Websiteshosters.com ne pourra également être tenu responsable pour problèmes de cause majeure, comme par exemple rupture de courant, rupture d’Internet, calamités naturelles, etc.…ceci interprété largement. Les présentes exclusions de responsabilités ne sont indiquées qu'à titre exemplatif et non limitatif.

Les données de personnes reprises dans nos services ne seront ni revendues à des tiers, ni exposées. Il est strictement interdit de consulter les données d’autres clients et/ou d’utiliser celles-ci si vous n’êtes pas mandatés. Il est également interdit de « hacker » notre network. En cas de violation de ces conditions, nous nous verrons obligés d’annuler immédiatement votre compte et serez redevable d’une amende de €2.500.00 non compris les frais judiciaires éventuels. Vu le caractère publique d’Internet, le client est supposé peser le pour et le contre en ce qui concerne les droits et atteinte à la vie privée.Websiteshosters.com n’est en aucun cas responsable quant à la divulgation de courriel ou information confidentielle via Internet ou quelqu’autre provider.

Toute tentative de dégradation/chargement/fausse accusation/menaces ou dégâts occasionnée à un serveur, client, utilisateur, employeur ou entreprise de Websiteshosters.com, est strictement interdite et sera considérée comme raison irrévocable de mettre fin à toute convention entre partie sans remboursement . De plus, le responsable se verra poursuivit judiciairement
Le client marque par ailleurs son accord quant à l’indemnisation de tous frais et/ou de dégâts à Websiteshosters.com pour toute exigence, obligation légale, perte, frais et saisie y compris les frais d’avocat éventuels lesquels pouvant être causés par quelque soit le service/produit loué ou vendu.
Le client marque également son accord quant à l’indemnisation de tous frais et/ou de tous dégâts causés par
1-dégâts amenés à une personne ou propriété, causés par la vente ou la distribution de produit(s) envoyés vers un serveur de Websiteshosters.com
2-matériel livré par le client et appartenant à un tiers
3-atteinte aux droits d’auteur
Le client marque par la présente son accord quant à limiter les obligations deWebsiteshosters.com uniquement au montant payé pour le service.

Pas de renonciation : la vente de noms de domaine n’est pas une vente à distance où le client a la possibilité de renoncer endéans les 7 jours ouvrables de la transaction. L’Art. 80 § 4, 1° relatif à la Loi des pratiques commerciales du 14 juillet 1991 prévoit que le consommateur ne peut pas exercer de renonciation pour des accords concernant la livraison de services exportés à destination du consommateur avant terme de la renonciation.
Le cas échéant, cette autorisation existe vu qu’aucun consommateur ne désire que son agent attende une semaine avant de procéder à l’enregistrement de son nom de domaine. Toute demande est travaillée immédiatement.

Pour ce service, Websiteshosters.com fait appel à un tiers. De ce fait Websiteshosters.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque problème que ce soit, direct ou indirect, y compris les manques à gagner, ou de quoi que ce soit émanant d’un accord ou d’un acte irrégulier ( y compris un acte de négligence), suite à -ou concernant- l’enregistrement / l’utilisation d’un nom de domaine, l’utilisation d’un logiciel ou du site de Websiteshosters.com, même si Websiteshosters.com en a été prévenu au préalable de possibilité de problèmes, par exemple :
- l’enregistrement ou prolongation (ou non enregistrement /prolongation) d’un nom de domaine pour le preneur de licence ou un tiers suite à une erreur concernant leur identité
- la fin de la compétence de Websiteshosters.com ou ses partenaires à l’enregistrement de noms de domaines
- - problèmes techniques ou fautes
- Actes ou négligences du service d’enregistrement des noms de domaines relatifs à la demande, enregistrement ou prolongation de noms de domaines qui aboutissent au non enregistrement ou annulation d’un nom de domaine.
Le client accepte expressément que Websiteshosters.com puisse, éventuellement, recourir à des tiers afin de fournir le service d'hébergement et/ou produit relatif à ce contrat
Le preneur de licence déresponsabilisera Websiteshosters.com de toute demande( et ceci inclus tout frais , même d’avocat) pouvant survenir de l’utilisation ou l’enregistrement d’un nom de domaine faisant atteinte aux droits d’un tiers.

Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour tous litiges concernant l’exécution et l’interprétation de cette convention.